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Auteur |
MERLE, Didier |
Revue : | La Revue du Financier |
N° de la revue |
166 |
Page(s) |
p. 16-29 |
Ref |
93868 |
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L'utilisation des normes comptables internationales est interdite en France pour l'établissement des comptes individuels. Cependant, les normes IAS/IFRS entraînent des conséquences sur le droit comptable français avec notamment la parution des règlements CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Ces deux règlements se sont inspirés des normes IAS 16 sur les immobilisations corporelles et IAS 36 sur la dépréciation des actifs. Pour comprendre et identifier ces incidences sur les actifs immobiliers il faut s'intéresser à leur définition, leur évaluation et leur comptabilisation puis leur amortissement et leur dépréciation. Sommaire : I- Définition, évaluation et comptabilisation des actifs immobiliers II- Amortissment des actifs immobiliers III- Dépréciation et " provisions pour gros entretiens et grandes visites "
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ACTIF | EVALUATION | AMORTISSEMENT PAR COMPOSANTS | DEPRECIATION | PROVISION | IAS 16 | IAS 36 | IAS 40 |
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Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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